Permis de construire Locaux N° 97222220BR017

Permis de construire à Le Robert pour 2 442 m² de locaux - Cite Lacroix

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 25 septembre 2020 · Dossier PC n° 97222220BR017 · Demandeur : SCI FRATERNELLE IMMOBILIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97222220BR017, délivré le 25 septembre 2020 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cite Lacroix, Le Robert (97231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FRATERNELLE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A750.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/09/2020
Surface du terrain
6 047 m²
Surface existante avant
1 399 m²
Surface créée
2 442 m²
Variation nette
+1 043 m²
Surface totale après
2 442 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Robert

Adresse
Cite Lacroix, Le Robert (97231)
Commune
Code postal
97231
Département
Région
Parcelles cadastrales
A750
Code INSEE
97222

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 2 442 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² 1 043 m² 2 442 m²
Total 1 399 m² 2 442 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² 1 043 m² 2 442 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 399 m² 2 442 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² 1 043 m² 2 442 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FRATERNELLE IMMOBILIERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
478348345
SIRET
47834834500016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222220BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Lacroix, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222220BR017, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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