Permis de construire Locaux N° 97222221BR015

Permis de construire à Le Robert pour 859 m² de locaux - Fonds Nicolas Nord Zi La Semair

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 97222221BR015

Demandeur

CALIFORNIA

Cette page présente le permis de construire n° 97222221BR015, délivré le 2 juillet 2021 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fonds Nicolas Nord Zi La Semair, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALIFORNIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Semair

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIFORNIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480195528
SIRET
48019552800017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222221BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonds Nicolas Nord Zi La Semair, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALIFORNIA et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222221BR015, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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