Déclaration préalable Logement N° 97222216BV008

Déclaration préalable à Le Robert pour 154 m² de logement - Cite Lacroix

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 97222216BV008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97222216BV008, accordée le 1 avril 2016 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cite Lacroix, Le Robert (97231). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 308 m²
Total 154 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222216BV008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cite Lacroix, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222216BV008, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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