Permis de construire Logement N° 97222219BR028

Permis de construire à Le Robert pour 127 m² de logement - Lotissement Pointe Savane Pointe Savane

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 97222219BR028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222219BR028, délivré le 7 juin 2019 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Pointe Savane Pointe Savane, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Savane

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222219BR028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Pointe Savane Pointe Savane, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222219BR028, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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