Permis de construire n° 97221421BR008 au Lorrain pour 92 m² de locaux, Quartier Sous Bois
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 97221421BR008
Demandeur
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221421BR008, délivré le 20 septembre 2021 au Lorrain (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier Sous Bois. La demande émane de CA DU PAYS NORD MARTINIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lorrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Sous Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
| Total | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
| Total locaux | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041788
- SIRET
- 20004178800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE MARIGOT (97225)
Autres dossiers de CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221421BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |