Permis de construire à Le Lorrain pour 92 m² de locaux - Quartier Sous Bois
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 97221421BR008
Demandeur
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 97221421BR008, délivré le 20 septembre 2021 à Le Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Sous Bois, Le Lorrain (97214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS NORD MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Sous Bois
Territoire administratif
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
| Total | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041788
- SIRET
- 20004178800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MARIGOT (97225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221421BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |