Permis de construire à Le Robert pour 7 516 m² de logement et locaux - Rue Du Courbaril
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 4 février 2013 · Dossier PC n° 97222211BR087 · Demandeur : SCCV LE COURBARIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222211BR087, délivré le 4 février 2013 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Du Courbaril, Le Robert (97231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE COURBARIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 33 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 299 m² d'habitation et 4 217 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C762.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Robert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 299 m² | 3 299 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 217 m² | 4 217 m² |
| Total | 0 m² | 7 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 516 m² | 7 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 138 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 217 m² | 4 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 33 | 3 | - | - | 61 |
| - | 41,0 % | 54,1 % | 4,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LE COURBARIL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222211BR087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2011 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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