Permis de construire Mixte N° 97222211BR087

Permis de construire n° 97222211BR087 au Robert pour 9 092 m² de logement et locaux, Rue Du Courbaril

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 97222211BR087

Demandeur

SCCV LE COURBARIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Robert (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222211BR087 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé Rue Du Courbaril. La demande émane de SCCV LE COURBARIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 29 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 5 364 m² d'habitation et 3 728 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C762. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 285 m²

Surface créée

9 092 m²

Variation nette

+9 092 m²

Surface totale après

9 092 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

10 ans 8 mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 364 m² 5 364 m²
Locaux 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Total 0 m² 9 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 092 m² 9 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Autres activités 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
dont Bureaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total locaux 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 13 29 7 - - 57
14,0 % 22,8 % 50,9 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE COURBARIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538361361
SIRET
53836136100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de SCCV LE COURBARIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222211BR087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 9 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Courbaril, au Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE COURBARIL et accordé le 4 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 29 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 364 m² d'habitation et 3 728 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222211BR087, déposé en mairie du Robert.

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