Déclaration préalable Locaux N° 9722222600010

Déclaration préalable n° 9722222600010 au Robert pour 232 m² de locaux, rue du Courbaril

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 9722222600010

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9722222600010, accordée le 27 février 2026 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé rue du Courbaril. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 367 m², le programme représente 232 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 562, C 762, C 852, C 1042. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Courbaril, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 154 permis de construire et déclarations préalables au Robert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 367 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 562 C 762 C 852 C 1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 367 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 232 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 232 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
313976383
SIRET
31397638300346
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1978

Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722222600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les mêmes parcelles au Robert (97231)

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