Permis de construire n° 97222118BR008 à Rivière-Salée pour 70 m² de locaux, Avenue Des Ecoles
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 97222118BR008
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222118BR008 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé Avenue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVIERE-SALEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 70 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 858 m² |
| Total | 851 m² | 70 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 851 m² | 70 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 858 m² |
| Total locaux | 851 m² | 70 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722212
- SIRET
- 21972221200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222118BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |