Permis de construire Logement N° 97222118BR034

Permis de construire n° 97222118BR034 à Rivière-Salée pour 2 196 m² de logement, Quartier La-Haut

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 17 mai 2018

Dossier PC n° 97222118BR034

Demandeur

SCI MARSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222118BR034, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Quartier La-Haut. Le demandeur déclaré est SCI MARSI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H495. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 964 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 161 m²

Surface créée

2 196 m²

Variation nette

+2 196 m²

Surface totale après

2 196 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 2 196 m²
Total 0 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 2 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 12 - - 36
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523075422
SIRET
52307542200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222118BR034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier La-Haut, à Rivière-Salée (97215).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARSI ; la décision est intervenue le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222118BR034, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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