Déclaration préalable Locaux N° 9722212600030

Déclaration préalable n° 9722212600030 à Rivière-Salée pour 17 m² de locaux, Avenue Des Ecoles Centre Sport-Santé

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 9722212600030

Demandeur

MADISEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9722212600030, accordée le 27 avril 2026 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Avenue Des Ecoles Centre Sport-Santé. La demande émane de MADISEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A291. Ce dossier est l'un des 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Salée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
27/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Sport-Santé

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADISEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880005996
SIRET
88000599600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RIVIÈRE-SALÉE (97215)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722212600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Ecoles Centre Sport-Santé, à Rivière-Salée (97215).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MADISEN et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2026, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722212600030, déposé en mairie de Rivière-Salée.

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