Retour aux permis de construire de Rivière-Salée

Déclaration préalable Locaux N° 9722212600030

Déclaration préalable à Rivière-Salée pour 17 m² de locaux - Avenue Des Ecoles Centre Sport-Santé

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Ecoles Centre Sport-Santé, Rivière-Salée (97215).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MADISEN et accordée le 27 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722212600030, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 9722212600030

Demandeur

MADISEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9722212600030, accordée le 27 avril 2026 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Avenue Des Ecoles Centre Sport-Santé, Rivière-Salée (97215). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MADISEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

27/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Sport-Santé

Territoire administratif

Commune: Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADISEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880005996
SIRET: 88000599600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9722212600030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Ecoles Centre Sport-Santé, Rivière-Salée (97215).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MADISEN et accordée le 27 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722212600030, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Salée

PC n°9722212600020 Logement Autorisé

Quartier Sans Pareil

Rivière-Salée (97215)

Nouvelle construction

29 mai 2026 66 m² SDP

PC n°9722212600014 Logement Autorisé

Sagesse

Rivière-Salée (97215)

Nouvelle construction

29 mai 2026 98 m² SDP

PC n°9722212600002 Logement Autorisé

Quartier La Haut

Rivière-Salée (97215)

Extension sans transformation

18 mai 2026 296 m² SDP

PC n°9722212600006 Logement Autorisé

Dede

Rivière-Salée (97215)

Nouvelle construction

11 mai 2026 66 m² SDP SCI ML INVEST 972

PC n°9722212500084 Logement Autorisé

Route Départementale 7 Habitation Maupéou

Rivière-Salée (97215)

Nouvelle construction

06 mai 2026 472 m² SDP 15 SQUARE SAS

PC n°9722212500078 Logement Autorisé

Chemin Courbaril Louisy Sans Pareil

Rivière-Salée (97215)

Nouvelle construction

06 mai 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rivière-Salée

Permis d'aménager à Rivière-Salée

24 autorisations

Permis de démolir à Rivière-Salée

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rivière-Salée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Salée

Autres types d'autorisations à Rivière-Salée

Caractéristiques du projet