Permis de construire n° 97222022BR008 à Rivière-Pilote pour 77 m² de locaux, Escarvaille
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 97222022BR008
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222022BR008 a été délivré le 18 mai 2022 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Escarvaille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 493 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 271. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escarvaille
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 38 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 200 m² |
| Total | 123 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 200 m² |
| Total locaux | 123 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE, dont l'adresse déclarée est à Rivière-Pilote. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722204
- SIRET
- 21972220400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- RIVIÈRE-PILOTE (97211)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222022BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |