Permis de construire n° 97222015BR029 à Rivière-Pilote pour 90 m² de logement, Fougainville
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 97222015BR029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222015BR029 a été délivré le 18 août 2015 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), à l'adresse Fougainville.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 71 280 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/07/2018, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 340. La voie, Fougainville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 71 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 108 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 198 m² |
| Total | 108 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIÈRE-PILOTE (97211)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222015BR029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 13/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Fougainville à Rivière-Pilote (97211)
L’autre dossier recensé sur la voie Fougainville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.