Permis de construire Logement N° 97222015BR038

Permis de construire n° 97222015BR038 à Rivière-Pilote pour 57 m² de logement, Regale

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 97222015BR038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222015BR038, délivré le 5 août 2015 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Regale.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 714 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle N 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Regale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 714 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 714 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 68 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 125 m²
Total 68 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIÈRE-PILOTE (97211)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222015BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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