Permis de construire n° 97222013BR069 à Rivière-Pilote pour 50 m² de locaux, Fougainville
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 97222013BR069
Demandeur
ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222013BR069 a été délivré le 3 avril 2014 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), à l'adresse Fougainville. ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 345 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 331. La base compte un autre dossier pour la même voie, Fougainville, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 345 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 1 488 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 488 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 488 m² |
| Total | 1 488 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 488 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 488 m² |
| Total locaux | 1 488 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE, une association déclarée basée à Rivière-Pilote. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASS D' ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314025701
- SIRET
- 31402570100017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- RIVIÈRE-PILOTE (97211)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222013BR069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Fougainville à Rivière-Pilote (97211)
L’autre dossier recensé sur la voie Fougainville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.