Permis de construire Logement N° 97221714BR009

Permis de construire n° 97221714BR009 au Marin pour 1 411 m² de logement, Cap Champ Fleury

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 97221714BR009

Demandeur

SCI FENY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cap Champ Fleury, le permis de construire n° 97221714BR009 a été délivré le 28 mai 2014 au Marin (Martinique, Martinique). SCI FENY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1818, C1751, C1750. Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 680 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 9 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

9 ans 6 mois

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1818 C1751 C1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Champ Fleury

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FENY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798052015
SIRET
79805201500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221714BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cap Champ Fleury, au Marin (97290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FENY et accordé le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221714BR009, déposé en mairie du Marin.

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