Permis de construire Logement N° 97221714BR014

Permis de construire à Le Marin pour 219 m² de logement - Duprey

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 97221714BR014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221714BR014, délivré le 22 mars 2014 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Duprey, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 820 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

2 079 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/03/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duprey

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 860 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 079 m²
Total 1 860 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221714BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Duprey, Le Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221714BR014, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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