Permis de construire Locaux N° 97221714BR038

Permis de construire n° 97221714BR038 au Marin pour 403 m² de locaux, Ancienne Usine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 97221714BR038

Demandeur

CARENANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221714BR038 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé Ancienne Usine. Le demandeur déclaré est CARENANTILLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I549, I548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I549 I548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 403 m² 0 m² 55 m² 0 m² 348 m² 403 m²
Total 55 m² 403 m² 0 m² 55 m² 0 m² 348 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 403 m² 0 m² 55 m² 0 m² 348 m² 403 m²
Total locaux 55 m² 403 m² 0 m² 55 m² 0 m² 348 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARENANTILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387788854
SIRET
38778885400025
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221714BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Usine, au Marin (97290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARENANTILLES et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221714BR038, déposé en mairie du Marin.

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