Permis de construire Logement N° 97221416BR015

Permis de construire à Le Lorrain pour 2 915 m² de logement - Habitation Seguineau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 97221416BR015

Demandeur

BETERBAT

Cette page présente le permis de construire n° 97221416BR015, délivré le 8 août 2017 à Le Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Seguineau, Le Lorrain (97214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETERBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 005 m²

Surface créée

2 915 m²

Variation nette

+2 915 m²

Surface totale après

2 915 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Le Lorrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²
Total 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 36 12 - - 48
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221416BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Seguineau, Le Lorrain (97214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221416BR015, instruit par la commune de Le Lorrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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