Permis de construire Locaux N° 97221413BR033

Permis de construire n° 97221413BR033 au Lorrain pour 1 304 m² de locaux, Habitation Seguineau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 97221413BR033

Demandeur

FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221413BR033 a été délivré le 1 novembre 2013 au Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Seguineau. La demande émane de FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 932 m² en commerce et activités de service et 372 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 365 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Total 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Entrepôt 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394066856
SIRET
39406685600037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221413BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Seguineau, au Lorrain (97214).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE et accordé le 1 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221413BR033, déposé en mairie du Lorrain.

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