Permis de construire Locaux N° 97221322BR240

Permis de construire à Le Lamentin pour 4 648 m² de locaux - Route Du Vert-Pre

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 14 mars 2023 · Dossier PC n° 97221322BR240 · Demandeur : GCS DE MANGOT VULCIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221322BR240, délivré le 14 mars 2023 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route Du Vert-Pre, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GCS DE MANGOT VULCIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 648 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V137, V139.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/03/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
4 648 m²
Variation nette
+4 648 m²
Surface totale après
4 648 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Route Du Vert-Pre, Le Lamentin (97232)
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
V137, V139
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 648 m² 4 648 m²
Total 0 m² 4 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 648 m² 4 648 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 4 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 648 m² 4 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GCS DE MANGOT VULCIN
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7470
SIREN
269720868
SIRET
26972086800026
Code APE (NAF)
84.12Z
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221322BR240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Vert-Pre, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BR240, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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