Permis de construire Logement N° 97221322BR058

Permis de construire à Le Lamentin pour 2 264 m² de logement - Quartier Jeanne D Arc

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 97221322BR058

Demandeur

SCCV ZAMANAS

Cette page présente le permis de construire n° 97221322BR058, délivré le 29 septembre 2022 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Jeanne D Arc, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ZAMANAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P1792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 552 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

2 264 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2025.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2025

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²
Total 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 23 8 - - 39
- 20,5 % 59,0 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ZAMANAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451153944
SIRET
45115394400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221322BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Jeanne D Arc, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ZAMANAS et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BR058, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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