Permis de construire Locaux N° 97221322BR056

Permis de construire à Le Lamentin pour 1 843 m² de locaux - Vieux Chemin De Californi Acajou

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 27 septembre 2022 · Dossier PC n° 97221322BR056 · Demandeur : SOCAUMAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221322BR056, délivré le 27 septembre 2022 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Vieux Chemin De Californi Acajou, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCAUMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² de bureaux, 752 m² de commerce, 538 m² de industrie, 391 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX707.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/09/2022
Surface du terrain
38 041 m²
Surface créée
1 843 m²
Variation nette
+1 843 m²
Surface totale après
1 843 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Vieux Chemin De Californi Acajou, Le Lamentin (97232)
Lieu-dit
Acajou
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX707
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Total 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerce 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Industrie 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Entrepôts 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCAUMAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
494336795
SIRET
49433679500013
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221322BR056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieux Chemin De Californi Acajou, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BR056, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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