Permis de construire Logement N° 97221415BR021

Permis de construire à Le Lorrain pour 3 980 m² de logement - Quartier Seguineau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 97221415BR021

Demandeur

SCI ZAMANAS

Cette page présente le permis de construire n° 97221415BR021, délivré le 27 novembre 2015 à Le Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Seguineau, Le Lorrain (97214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZAMANAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T3, 26 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 722 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Lorrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Seguineau

Territoire administratif

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 36 26 - - 62
- - 58,1 % 41,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZAMANAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451153944
SIRET
45115394400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221415BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Seguineau, Le Lorrain (97214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZAMANAS et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T3, 26 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221415BR021, instruit par la commune de Le Lorrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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