Permis de construire Logement N° 97221415BR021

Permis de construire n° 97221415BR021 au Lorrain pour 3 980 m² de logement, Quartier Seguineau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 27 novembre 2015

Dossier PC n° 97221415BR021

Demandeur

SCI ZAMANAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221415BR021 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2015 au Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Seguineau. Le demandeur déclaré est SCI ZAMANAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T3 et 26 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 722 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Seguineau

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 36 26 - - 62
- - 58,1 % 41,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZAMANAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451153944
SIRET
45115394400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221415BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Seguineau, au Lorrain (97214).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZAMANAS ; la décision est intervenue le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T3 et 26 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221415BR021, déposé en mairie du Lorrain.

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