Permis de construire n° 97221320BR003 au Lamentin pour 23 m² de locaux, Chemin Plaisance
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 97221320BR003
Demandeur
JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Plaisance, le permis de construire n° 97221320BR003 a été délivré le 3 décembre 2020 au Lamentin (Martinique, Martinique). JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y371, Y372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
| Total | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
| Total locaux | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 453238818
- SIRET
- 45323881800018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221320BR003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |