Permis de construire n° 97221318BR173 au Lamentin pour 23 m² de locaux, Chemin Plaisance
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 97221318BR173
Demandeur
JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221318BR173 a été délivré le 22 janvier 2019 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Plaisance. JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y371, Y372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
| Total | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
| Total locaux | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 453238818
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de JARDIN D ENFANTS MONTESSORI ST NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221318BR173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |