Déclaration préalable Locaux N° 97221320BV176

Déclaration préalable n° 97221320BV176 au Lamentin pour 10 m² de locaux, La Trompeuse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier DP n° 97221320BV176

Demandeur

PVEKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lamentin (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221320BV176 a été accordée le 10 décembre 2020, pour un projet situé La Trompeuse. PVEKO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K987, K984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 390 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K987 K984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878704451
SIRET
87870445100011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221320BV176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Trompeuse, au Lamentin (97232).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PVEKO et accordée le 10 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221320BV176, déposé en mairie du Lamentin.

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