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Déclaration préalable Locaux N° 97221322BV178

Déclaration préalable n° 97221322BV178 au Lamentin pour 320 m² de locaux, Morne Pavillon Gondeau Les Hauts De Californie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Morne Pavillon Gondeau Les Hauts De Californie, au Lamentin (97232).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MY NUIT et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BV178, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier DP n° 97221322BV178

Demandeur

MY NUIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97221322BV178 a été accordée le 13 septembre 2022 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Pavillon Gondeau Les Hauts De Californie. MY NUIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Californie

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	640 m²
Total	640 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Équipements publics	320 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
Autres activités	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
dont Entrepôt	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Total locaux	640 m²	320 m²	320 m²	0 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY NUIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847853165
SIRET: 84785316500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221322BV178
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Morne Pavillon Gondeau Les Hauts De Californie, au Lamentin (97232).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MY NUIT et accordé le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221322BV178, déposé en mairie du Lamentin.

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