Permis de construire Locaux N° 97221314BR138

Permis de construire à Le Lamentin pour 2 501 m² de locaux - Mangot Vulcin

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 3 novembre 2014 · Dossier PC n° 97221314BR138 · Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221314BR138, délivré le 3 novembre 2014 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mangot Vulcin, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V184.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/11/2014
Surface du terrain
22 468 m²
Surface existante avant
2 501 m²
Surface créée
227 m²
Surface totale après
2 501 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Mangot Vulcin, Le Lamentin (97232)
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
V184
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 501 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 501 m²
Total 2 501 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 501 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m²
Entrepôts 1 188 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 188 m²
Total locaux 2 501 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 501 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mangot Vulcin, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221314BR138, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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