Permis de construire Locaux N° 97221314BR066

Permis de construire n° 97221314BR066 au Lamentin pour 206 m² de locaux, 22 rue Pablo Picasso

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 97221314BR066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221314BR066 porte sur un projet situé 22 rue Pablo Picasso.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 283. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pablo Picasso, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 211 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 211 m² à 223 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 12 m² 0 m² 0 m² 194 m² -182 m² 29 m²
Locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 211 m² 12 m² 194 m² 0 m² 194 m² 12 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221314BR066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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