Permis de construire à Le Lamentin pour 1 087 m² de locaux - Californie
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 6 mars 2014 · Dossier PC n° 97221313BR193 · Demandeur : PROMAZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97221313BR193, délivré le 6 mars 2014 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Californie, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMAZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² de commerce, 171 m² de artisanat, 96 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K458.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Lamentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 339 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 339 m² | 1 087 m² |
| Total | 748 m² | 339 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 339 m² | 1 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Commerce | 377 m² | 72 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 536 m² |
| Artisanat | 201 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 372 m² |
| Entrepôts | 130 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 9 m² | 139 m² |
| Total locaux | 748 m² | 339 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 339 m² | 1 087 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221313BR193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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