Permis de construire Logement N° 97221313BR247

Permis de construire n° 97221313BR247 au Lamentin pour 130 m² de logement, Mauconduit

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 97221313BR247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221313BR247 porte sur un projet situé Mauconduit.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W346. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 859 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

W346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221313BR247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mauconduit, au Lamentin (97232).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221313BR247, déposé en mairie du Lamentin.

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