Permis de construire n° 9722122500014 à Gros-Morne pour 5 944 m² de locaux, Quartier Bagatelle
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 9722122500014
Demandeur
COMMUNE DE GROS-MORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9722122500014 a été délivré le 18 novembre 2025 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Bagatelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GROS-MORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 944 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OV657, OV664, OV368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gros-Morne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bagatelle
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 944 m² | 5 944 m² |
| Total | 0 m² | 5 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 944 m² | 5 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 944 m² | 5 944 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 944 m² | 5 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROS-MORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722121
- SIRET
- 21972212100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- GROS MORNE (97213)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROS-MORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722122500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |