Déclaration préalable n° 9722122500040 à Gros-Morne pour 128 m² de locaux, 36 Rue De La Liberte
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier DP n° 9722122500040
Demandeur
L'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gros-Morne (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722122500040 a été accordée le 29 septembre 2025, pour un projet situé 36 Rue De La Liberte. L'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OM622. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gros-Morne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ASS POUR L'ACCOMP. L'INS. L'AIDE A DOM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449701374
- SIRET
- 44970137400018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- GROS MORNE (97213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722122500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |