Déclaration préalable n° 97221224BV026 à Gros-Morne pour 10 m² de locaux, La Fraicheur Route Du Stade
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier DP n° 97221224BV026
Demandeur
COMMUNE DE GROS-MORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gros-Morne (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97221224BV026 a été accordée le 5 juillet 2024, pour un projet situé La Fraicheur Route Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GROS-MORNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gros-Morne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 145 m² |
| Total | 135 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 145 m² |
| Total locaux | 135 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROS-MORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722121
- SIRET
- 21972212100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- GROS-MORNE (97213)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROS-MORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221224BV026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |