Permis de construire Locaux N° 97221217BR052

Permis de construire n° 97221217BR052 à Gros-Morne pour 91 m² de locaux, 7 Rue De La Liberte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 97221217BR052

Demandeur

SCI ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 97221217BR052 a été délivré le 28 février 2018 à Gros-Morne (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est SCI ISIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A338. L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 450 m²
Total 359 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 450 m²
Total locaux 359 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397875642
SIRET
39787564200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221217BR052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Liberte, à Gros-Morne (97213).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ISIS et accordé le 28 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221217BR052, déposé en mairie de Gros-Morne.

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