Permis de construire Locaux N° 97221217BR045

Permis de construire n° 97221217BR045 à Gros-Morne pour 948 m² de locaux, Chemin Borelie Bois-Lezards

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PC n° 97221217BR045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221217BR045, délivré le 24 février 2018 à Gros-Morne (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin Borelie Bois-Lezards.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 474 m² en exploitation agricole et forestière et 474 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H295. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 635 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois-Lezards

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 004 m²
Total 56 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Autres activités 56 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 530 m²
dont Industrie 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221217BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Borelie Bois-Lezards, à Gros-Morne (97213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221217BR045, déposé en mairie de Gros-Morne.

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