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Permis de construire Locaux N° 97221114BR002

Permis de construire à Grand'Rivière pour 260 m² de locaux - Quartier Beausejour

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 97221114BR002

Demandeur

GRAND RIVIERE EOLIEN STOCKAGE SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 97221114BR002, délivré le 24 décembre 2015 à Grand'Rivière (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Beausejour, Grand'Rivière (97218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND RIVIERE EOLIEN STOCKAGE SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 220 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B176, B169, B168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 465 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Grand'Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B176 B169 B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Beausejour

Territoire administratif

Commune
Grand'Rivière Code postal 97218 Identifiant INSEE 97211
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Industrie 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND RIVIERE EOLIEN STOCKAGE SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505089755
SIRET
50508975500035
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221114BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Beausejour, Grand'Rivière (97218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND RIVIERE EOLIEN STOCKAGE SERVICES et accordé le 24 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221114BR002, instruit par la commune de Grand'Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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