Permis de construire à Grand'Rivière pour 119 m² de locaux - Rue Du Bord De Mer
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PC n° 97221119BR001
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 97221119BR001, délivré le 12 octobre 2019 à Grand'Rivière (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Du Bord De Mer, Grand'Rivière (97218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND'RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A671, A673.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Grand'Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand'Rivière Code postal 97218 Identifiant INSEE 97211
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 119 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 6 m² | 286 m² |
| Total | 280 m² | 119 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 6 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 119 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 6 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722113
- SIRET
- 21972211300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRAND RIVIERE (97218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221119BR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |