Permis de construire Locaux N° 97221113BR003

Permis de construire n° 97221113BR003 à Grand'Rivière pour 109 m² de locaux, 3 Rue Lucie De Fossarieu

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 97221113BR003

Demandeur

TRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand'Rivière (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221113BR003 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé 3 Rue Lucie De Fossarieu. Le dossier a été déposé par TRAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand'Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Rivière Code postal 97218 Identifiant INSEE 97211
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²
Total 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²
Total locaux 331 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493815799
SIRET
49381579900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
GRAND RIVIÃèRE (97218)

Autres dossiers de TRAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221113BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Lucie De Fossarieu, à Grand'Rivière (97218).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRAC et accordée le 12 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221113BR003, déposé en mairie de Grand'Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand'Rivière