Permis de construire n° 97221021BR087 au François pour 51 m² de locaux, Esperance Sud
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 97221021BR087
Demandeur
ORESTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221021BR087, délivré le 8 avril 2022 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Esperance Sud. ORESTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P283. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 51 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -41 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 121 m² | 51 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -41 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 121 m² | 51 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -41 m² | 1 080 m² |
| dont Hôtels | 1 121 m² | 51 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -41 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 51 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -41 m² | 1 080 m² |
Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORESTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842259103
- SIRET
- 84225910300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221021BR087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |