Permis de construire Logement N° 97221022BR010

Permis de construire n° 97221022BR010 au François pour 704 m² de logement, Dostaly Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 97221022BR010

Demandeur

ESKOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221022BR010 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Dostaly Est. Le dossier a été déposé par ESKOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK235. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESKOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909581191
SIRET
90958119100014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221022BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Dostaly Est, au François (97240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESKOM et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221022BR010, déposé en mairie du François.

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