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Permis de construire Locaux N° 97221018BR007

Permis de construire à Le François pour 218 m² de locaux - Esperance Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Esperance Sud, Le François (97240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLA CARDINALE et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221018BR007, instruit par la commune de Le François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 97221018BR007

Demandeur

VILLA CARDINALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221018BR007, délivré le 30 juillet 2018 à Le François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Esperance Sud, Le François (97240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA CARDINALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en hébergement hôtelier, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 244 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/12/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 028 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 246 m²
Total	1 028 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	514 m²	109 m²	109 m²	623 m²
Commerce et services	514 m²	109 m²	109 m²	623 m²
Total locaux	1 028 m²	218 m²	218 m²	1 246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CARDINALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841991011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221018BR007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Esperance Sud, Le François (97240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLA CARDINALE et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221018BR007, instruit par la commune de Le François.

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