Permis de construire Logement N° 97221013BR032

Permis de construire n° 97221013BR032 au François pour 480 m² de logement, La Prairie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 97221013BR032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prairie, le permis de construire n° 97221013BR032 a été délivré le 24 juin 2013 au François (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC485. L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 715 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
09/02/2017
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 647 m²
Total 167 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221013BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 09/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Prairie, au François (97240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 9 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221013BR032, déposé en mairie du François.

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