Permis de construire Mixte N° 9722092500042

Permis de construire n° 9722092500042 à Fort-de-France pour 351 m² de logement et locaux, 3 Rue Lamartine Centre Ville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 9722092500042

Demandeur

ACAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722092500042 porte sur un projet situé 3 Rue Lamartine Centre Ville. La demande émane de ACAD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC703. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Ville

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 390 m² 0 m² 148 m² 39 m² 351 m² -242 m² 148 m²
Total 390 m² 0 m² 351 m² 39 m² 351 m² -39 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 148 m² 39 m² 351 m² -242 m² 148 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 148 m² 39 m² 351 m² -242 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918831512
SIRET
91883151200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722092500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Lamartine Centre Ville, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACAD et accordé le 30 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500042, déposé en mairie de Fort-de-France.

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