Permis de construire Mixte N° 9722092500042

Permis de construire n° 9722092500042 à Fort-de-France pour 351 m² de logement et locaux, 3 Rue Lamartine Centre Ville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 9722092500042

Demandeur

ACAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722092500042 porte sur un projet situé 3 Rue Lamartine Centre Ville. La demande émane de ACAD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC703. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Ville

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 390 m² 0 m² 148 m² 39 m² 351 m² -242 m² 148 m²
Total 390 m² 0 m² 351 m² 39 m² 351 m² -39 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 148 m² 39 m² 351 m² -242 m² 148 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 148 m² 39 m² 351 m² -242 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918831512
SIRET
91883151200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722092500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Lamartine Centre Ville, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACAD et accordé le 30 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500042, déposé en mairie de Fort-de-France.

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