Permis de construire Mixte N° 97221323BR002

Permis de construire à Le Lamentin pour 440 m² de logement et locaux - Rue Emile Berlan

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 97221323BR002 · Demandeur : SCI EMILE BERLAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221323BR002, délivré le 5 septembre 2023 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Emile Berlan, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EMILE BERLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A345, A181, A180.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/09/2023
Surface du terrain
225 m²
Surface existante avant
302 m²
Surface créée
138 m²
Variation nette
+138 m²
Surface totale après
440 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Rue Emile Berlan, Le Lamentin (97232)
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
A345, A181, A180
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 275 m²
Locaux 129 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 165 m²
Total 302 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 440 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 129 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI EMILE BERLAN
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
918831512
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
RIVIERE SALEE (97215)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221323BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Berlan, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221323BR002, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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