Permis de construire Logement N° 97220924BR003

Permis de construire à Fort-de-France pour 132 m² de logement - 2 Rue Du Morne Vanier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 97220924BR003

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97220924BR003, délivré le 17 juin 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 2 Rue Du Morne Vanier, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 470 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/10/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330109943
SIRET
33010994300010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220924BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 22/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Morne Vanier, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR003, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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