Permis de construire Locaux N° 97220919BR123

Permis de construire n° 97220919BR123 à Fort-de-France pour 449 m² de locaux, Pointe Des Grives

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 97220919BR123

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220919BR123, délivré le 20 février 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Pointe Des Grives. BETERBAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 407 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Industrie 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pointe Des Grives, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BETERBAT et accordé le 20 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BR123, déposé en mairie de Fort-de-France.

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