Permis de construire n° 97223216BR028 au Vauclin pour 171 m² de locaux, Place Saint Jean-Baptiste
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 97223216BR028
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Saint Jean-Baptiste, le permis de construire n° 97223216BR028 a été délivré le 23 décembre 2016 au Vauclin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Saint Jean-Baptiste
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 561 m² |
| Total | 390 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 561 m² |
| Total locaux | 390 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330109943
- SIRET
- 33010994300010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223216BR028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |