Permis de construire n° 97220923BR038 à Fort-de-France pour 100 m² de locaux, 117 Av Condorcet
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 97220923BR038
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117 Av Condorcet, le permis de construire n° 97220923BR038 a été délivré le 29 juin 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 612 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 14 712 m² |
| Total | 14 612 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 14 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 612 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 14 712 m² |
| Total locaux | 14 612 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 14 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034528
- SIRET
- 20003452800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220923BR038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |