Permis de construire Locaux N° 97220922BR158

Permis de construire à Fort-de-France pour 2 870 m² de locaux - 16 Rue De Kerlys Kerlys

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 2 mars 2023 · Dossier PC n° 97220922BR158 · Demandeur : SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - SOGELOG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220922BR158, délivré le 2 mars 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 16 Rue De Kerlys Kerlys, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - SOGELOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 493 m² de bureaux, 493 m² de commerce, 1 884 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM950, AM951.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/03/2023
Surface du terrain
9 879 m²
Surface créée
2 870 m²
Variation nette
+2 870 m²
Surface totale après
2 870 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Fort-de-France

Adresse
16 Rue De Kerlys Kerlys, Fort-de-France (97200)
Lieu-dit
Kerlys
Commune
Code postal
97200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM950, AM951
Code INSEE
97209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Total 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Commerce 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Entrepôts 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total locaux 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - SOGELOG
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
918786872
SIRET
91878687200013
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220922BR158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Kerlys Kerlys, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220922BR158, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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